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1 règle de la portée du canon
Dictionnaire de droit français-russe > règle de la portée du canon
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2 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité
См. также в других словарях:
canon — 1. (ka non) s. m. 1° Pièce d artillerie pour lancer des boulets. Canon de fonte, de fer, de bronze. Canon de 8, de 12, etc. canon lançant un boulet de 8 livres, de 12 livres, etc. Canon rayé, canon creusé de rainures à l intérieur et lançant un … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
portée — [ pɔrte ] n. f. • XIIIe « enfant »; fin XIIe « mesure pour les vins »; de 1. porter I ♦ (de porter une charge) 1 ♦ (XVe) Ensemble des petits qu une femelle de mamm … Encyclopédie Universelle
Canon lisse — du mortier L16 81mm Repliques des Sœurs jumelles … Wikipédia en Français
Canon (Religion) — Pour les articles homonymes, voir Canon. Le mot canon, qui vient du grec κανών / kanôn signifiant « règle, modèle », lui même emprunté à l hébreu qaneh (« roseau, mesure, canne »). Matériellement, il désigne un instrument de… … Wikipédia en Français
canon — 1. canon [ kanɔ̃ ] n. m. • 1339; it. cannone, augment. de canna « tube » (→ canne); « conduit, tuyau, bobine » XIIIe; de canne I ♦ 1 ♦ Pièce d artillerie servant à lancer des projectiles lourds. ⇒ bouche (à feu), mortier, obusier. Canon de siège … Encyclopédie Universelle
cañon — 1. canon [ kanɔ̃ ] n. m. • 1339; it. cannone, augment. de canna « tube » (→ canne); « conduit, tuyau, bobine » XIIIe; de canne I ♦ 1 ♦ Pièce d artillerie servant à lancer des projectiles lourds. ⇒ bouche (à feu), mortier, obusier … Encyclopédie Universelle
Canon rayé — Le rainurage désigne le processus de fabrication de rainures hélicoïdales par l alésage du canon d une arme à feu. Ces rayures font tourner le projectile sur lui même autour de son axe longitudinal, cette rotation permettant la stabilisation… … Wikipédia en Français
Canon (religion) — Pour les articles homonymes, voir Canon. Le mot canon, qui vient du grec κανών / kanôn signifiant « règle, modèle », lui même emprunté à l hébreu qaneh (« roseau, mesure, canne »). Matériellement, il désigne un instrument de… … Wikipédia en Français
Canon V3 — V3 (canon) Portion d un V3 Comme le V1 et le V2, le canon V3 constituait une arme de représailles de la part du Troisième Reich à l encontre de l Angleterre. Le nom de code était Hochdruckpummpe pour « Pompe à haute pression ». En fait … Wikipédia en Français
Règle religieuse — Droit canonique Systèmes juridiques (Tous) Common law Dr … Wikipédia en Français
Mortier (canon) — Mortier (arme) Pour les articles homonymes, voir Mortier. Mortier M224 de 60 mm Un mortier … Wikipédia en Français
